DEBATVous êtes invités à nous donner votre avis avant le 5 janvier 2010 Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a recommandé mardi que l'étiquetage "sans OGM" soit réservé aux produits ne contenant pas plus de 0,1% d'ADN transgénique. Le gouvernement a annoncé dans la foulée qu'il allait préparer un décret définissant cet étiquetage. Le HCB, mis en place en avril, un an et demi après le Grenelle de l'environnement, avait été saisi le 15 juin dernier par le gouvernement sur la définition des filières dites sans OGM, l'un des éléments de la loi du 25 juin 2008 sur "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM". Dans son avis, son comité économique, éthique et social (CEES) propose que pour les produits végétaux, la mention "sans OGM" soit réservée aux produits contenant moins de 0,1% d'ADN transgénique, "seuil le plus bas techniquement réalisable garantissant à la fois le respect du consommateur et la fiabilité des transactions". Pour les produits issus d'animaux, comme le lait, la viande ou le fromage, la mention "nourri sans aliments OGM" ou "issu d'animaux nourris sans aliments OGM" devra être réservée aux produits provenant d'animaux ayant consommé des aliments contenant également moins de 0,1% d'ADN transgénique, précise le CEES. Le comité estime "qu'il serait justifié d'étendre pendant les prochaines années la possibilité d'étiquetage aux produits issus d'animaux qui ont été nourris avec des aliments non étiquetés OGM et contenant fortuitement entre 0,1% et 0,9% d'ADN transgénique". L'objectif est de "sécuriser un seuil significativement inférieur à 0,9% au bout de cinq ans, sur le fondement d'un plan de progrès". Au niveau européen, les traces d'organismes génétiquement modifiés sont exemptes de l'obligation d'étiquetage pour les produits destinés à l'alimentation humaine ou animale si elles ne dépassent pas le seuil de 0,9%. Mais dans ce cas, leur présence doit être involontaire et techniquement inévitable. Pour les produits de l'apiculture, le CEES plaide pour que la mention "sans OGM" soit fondée non pas sur un seuil de présence mais "sur une distance minimale entre le rucher et les cultures d'OGM". Dans un communiqué, les ministères de l'Ecologie, de l'Economie, de la Recherche et de l'Agriculture précisent que "le gouvernement préparera un projet de décret définissant l'étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d'exercer leur libre choix". Ces textes seront ensuite soumis pour avis au Haut conseil des biotechnologies. L'association écologiste Greenpeace estime mardi que ces définitions proposées par le HCB constituent "la moins mauvaise façon de permettre la pérennité des productions sans OGM dans le contexte d'une loi condamnable qui prétend organiser une coexistence impossible dans les faits et va donc légaliser la contamination génétique". "Nous espérons que la possibilité pour les consommateurs de montrer leur choix de produits 'sans OGM' provoquera une forte demande, qui contraindra le marché des OGM à céder la place à une agriculture durable tout en préservant au maximum le choix des producteurs et des consommateurs de produire et consommer sans OGM", a déclaré Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France dans un communiqué. |
