Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM) que les parlementaires de gauche lui avaient demandé de censurer, a annoncé la haute juridiction.
Les sages du Palais Royal ont écarté la plupart des moyens de recours - de procédure et de fond - développés par les sénateurs et les députés socialistes, communistes, radicaux et verts.
  

Le Décret wallon de coexistence des cultures est voté

Le 11 juin dernier, le Parlement Wallon a voté le projet de Décret sur la coexistence des cultures proposé par le ministre Benoît Lutgen. Concrètement, ceci signifie qu’il sera – autant que faire se peut – impossible de cultiver des plantes génétiquement modifiées sur le territoire wallon.

OGM: "débat torché, vote irresponsable" (Greenpeace)
 
PARIS, 9 avril 2008 (AFP) - Le projet de loi sur les OGM, que l'Assemblée nationale a adopté mercredi, a donné lieu à un "débat torché" et un "vote irresponsable", a dénoncé Greenpeace dans un communiqué.
L'association écologiste "déplore" l'adoption de ce texte qui "condamne à terme l'ensemble de la production agricole française à la contamination et définit un régime de responsabilité complètement défaillant". Soulignant que le sans OGM reste défini par une contamination à 0,9%, Greenpeace a fait remarquer que "sans OGM, c'est donc avec un peu d'OGM" et que "l'agriculteur conventionnel ou bio devra se débrouiller seul avec sa contamination". Le "seul amendement responsable", celui présenté par le député communiste André Chassaigne, permettant la protection des zones de productions de qualité sans OGM, "pourrait être remis en cause au Sénat dès la semaine prochaine lors de la seconde lecture", s'est inquiétée l'association. "La croisade du sergent-chef Copé contre une secrétaire d'Etat coupable de soutien au seul amendement limitant la contamination ne fait pas honneur à la vie démocratique fançaise", a-t-elle ajouté.
La fédération France nature environnement (FNE, 3.000 associations) a de son côté estimé que les députés avaient adopté "quelques amendements renforçant significativement le texte dans le sens d'une meilleure protection des cultures non OGM".
En revanche, "il est très regrettable qu'aucune amélioration n'ait été apportée sur la question cruciale de la responsabilité en cas de contamination", a souligné FNE.

Décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance »

 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0752947D

"Seuls sont autorisés dans l'alimentation des animaux les végétaux, les coproduits et aliments complémentaires issus de produits non transgéniques. L'implantation de cultures transgéniques est interdite sur toutes les surfaces d'une exploitation produisant du lait destiné à être transformé en AOC « Abondance ». Cette interdiction s'entend pour toute espèce végétale susceptible d'être donnée en alimentation aux animaux de l'exploitation, et toute culture d'espèce susceptible de les contaminer. Les producteurs fournissent aux services de contrôles tous les éléments relatifs aux achats d'aliments et de semences, notamment les factures, étiquettes et emballages, indiquant leur volume, leur composition et leur provenance. Ces obligations s'appliquent également à l'achat de récolte sur pied."

Des associations, mais aussi des producteurs et des industriels, réclament que les viandes et les produits issus d'animaux (lait, oeufs, etc.) bénéficient d'un étiquetage, au même titre que les produits végétaux, quand leur alimentation a contenu des OGM.

La directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux vise à établir un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du « pollueur-payeur », en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux. Cette directive, entrée en vigueur le 30 avril 2004, doit être transposée au plus tard par les Etats membres le 30 avril 2007.