 Article 1: l'Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901 ayant pour dénomination : CRII-GEN, ou "Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le Génie Génétique". Article 2 : le Siège SocialLe siège social est fixé à : 40 rue de Monceau
75008 Paris - FRANCE Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. Article 3 : les Buts de l'AssociationCette Association a pour but : la recherche et l'information sur le génie génétique et ses impacts dans les domaines de la biologie, de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation, de la médecine et de la santé publique, impacts naturels ou artificiels, volontaires ou accidentels ; on s'interrogera sur les effets à court, moyen ou long terme, sur la santé de l'homme et de tout l'écosystème vivant. Cette information sera de haute qualité scientifique ; le Comité travaille sous l'égide d'un Conseil Scientifique qui détermine les priorités en fonction de leur impact potentiel, par rapport aux connaissances disponibles et vérifiables, sur la santé publique et l'environnement.
- auprès de ses membres, - auprès des groupes d'usagers (associations, syndicats, coopératives, municipalités...) qui lui seront associées, - auprès des populations par le moyen des médias, de publications, de brochures, de tracts, de réunions publiques, de conférences, etc... la création d'un laboratoire de recherche et d'analyses, ou la sous-traitance, pour ses propres investigations et afin d'effectuer des prestations de service pour le compte de particuliers, de collectivités locales, de sociétés, de groupements professionnels, d'associations...
le développement de méthodes ne favorisant pas la pollution génétique. de s'intéresser en général à tous les effets sur les écosystèmes, et en particulier à toutes les pathologies liées à l'environnement et aux pollutions. Il est susceptible d'intervenir dans ces domaines pour développer toutes recherches ou actions y compris judiciaires selon ses compétences et décisions du CA. Il utilisera le terme nouveau "d'écogénétique" concernant les relations entre environnement et génétique, et notamment pour développer les études des effets de la pollution par les OGM ou des polluants chimiques sur l'ADN. de contribuer, sans restriction et en particulier sur tout le territoire français, à l'étude des effets des pollutions diffuses et donc à la protection de l'environnement et de la santé. Ces pollutions peuvent avoir lieu notamment dans l'air, les sols, l'eau, avec des impacts sur la biodiversité et les organismes humains.
Pour réaliser son objet, défendre l'environnement, la biodiversité et la santé, l'Association peut se constituer partie civile et ester en justice L'Association se réserve le droit d'étendre ses activités à d'autres domaines que le génie génétique en médecine et en agriculture, lorsqu'elle le jugera utile. |
