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CAP21 dénonce l'attitude scandaleuse des autorités françaises - Sept. 2005

Lundi 29 Janvier 2007
CAP 21 dénonce avec la plus extrême vigueur la tentative faite par la France de modifier la disposition communautaire qui autorise la publication des informations relatives aux effets sur la santé des OGM (article 25 de la directive 2001/18/CE).
 
Ainsi, dans une note des autorités françaises adressée à la Commission Européenne en préparation du comité du 19 septembre dernier, l’Etat français cherche à contourner l'avis favorable, donné par la CADA à la requête du CRII-GEN sur le droit à communication des études de toxicologie de 90 jours sur rats nourris avec le maïs modifié génétiquement Bt11.
 
« La CADA estime - contrairement à l’avis des autorités compétentes françaises - que les études de toxicité établies dans le cadre de l’évaluation des risques sanitaires doivent être communiquées. » Pour le maïs MON 863, dont la justice allemande a ordonné la communication de l'étude des effets sur les rats, CAP 21 et Corinne Lepage jugent la note des autorités françaises particulièrement choquante et scandaleuse : " de telles communications, fondées sur des données brutes et études isolées utilisées dans le cadre de l'évaluation des risques sont susceptibles d'entacher la confiance de l'opinion publique dans le processus de gestion des risques mais également de NUIRE A LA POSITION CONCURRENTIELLE DE L'ENTREPRISE" (sic !)
 
Ainsi, non content de faire prendre des risques inconsidérés aux consommateurs, du fait de l'absence d'études publiques indépendantes et sérieuses, le gouvernement tente d’imposer auprès de la Commission Européenne la stricte confidentialité sur les études toxicologiques réalisées par les firmes agro-semencières et en toute connaissance des risques et incertitudes que ces études révèlent. Chacun pourra mesurer l’importance que l’Etat accorde à l’application du principe de précaution nouvellement inscrit dans la Constitution.