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Rapport sur le maïs génétiquement modifié MON 863 de la compagnie Monsanto, juin 2005

Mercredi 26 Septembre 2007

INTRODUCTION
Rappel d'information : Le MON 863 est un maïs OGM de première génération, seconde catégorie c'est-à-dire génétiquement modifié pour produire un pesticide. La première génération d'OGM cultivée en plein champ depuis 1995, soit tolère un pesticide pour la première catégorie (72% d'OGM tolèrent par exemple principalement l'herbicide Roundup, comme le maïs NK 603 de Monsanto) ou produit un pesticide pour la seconde catégorie (généralement aux environs du kg/ha, comme la toxine artificielle Bt que l'on trouve dans le maïs MON 863 ou le MON 810 ; ces différents insecticides sont produits par 20% des OGM). La seconde génération d'OGM (8% au total) développée depuis 1998 fait les deux : produire et tolérer un pesticide. Une grande majorité des OGM commercialisés en agriculture a ainsi été créée pour contenir des pesticides qu'ils absorbent et/ou produisent (le reste constituant moins de 1%). La troisième et la quatrième génération seront sans doutes créées afin de produire deux insecticides et tolérer un ou deux herbicides.

Description du MON 863 : Les modifications génétiques sont insérées dans une construction génétique artificielle, appelée le transgène, par bombardement de particules couvertes de cet ADN nouveau dans le génome du maïs à partir de cellules immatures. Ces cellules ont régénéré de nouvelles plantes transformées, appelées OGM. Tout le monde est unanime sur le fait que la trangènèse peut créer des effets de mutagenèse insertionnelle qui ne seraient pas visibles par analyse de la composition chimique ; cette dernière analyse par " équivalence substantielle " peut par définition seulement être partielle. D'un point de vue réductionniste, l'hypothèse envisagée est qu'une modification génétique artificielle par bombardement de particules (ou par une méthode équivalente) ne crée pas plus de risque de mutagenèse insertionnelle que des effets génétiques inattendus qui seraient provoqués par hybridation classique. Cette hypothèse n'a toujours pas été démontrée, mais a été utilisée pour éviter l'étiquetage et les études à long terme sur les OGM en Amérique du Nord.

Dans notre dossier en question, la modification génétique a été réalisée pour atteindre trois buts différents :

1- Produire une variante d'un insecticide artificiel appelé Cry3Bb1 par le plant de maïs (49-96.5 µg/g) tout au long de son développement, et dans tous ses organes (le promoteur ubiquiste adapté 35S est utilisé dans la construction génétique). La toxine est mesurée dans les grains par Monsanto. Cette toxine est créée contre les insectes coléoptères comme Diabrotica. Diabrotica vient d'une famille d'insectes très dangereuse pour une grande partie des cultures, et était absent des pays européens jusqu'en 1990, interdit même dans les laboratoires (Diabrotica virgifera virgifera) car il est très difficile de l'éliminer par des insecticides chimiques connus. Il semblerait qu'il soit apparu pendant la guerre des Balkans en provenance des Etats-Unis : depuis il a atteint les pays de l'Europe de l'Ouest comme la France et l'Italie (en 2000), probablement par avion (aux alentours des aéroports militaires). Monsanto semble avoir anticipé ce problème : en effet la compagnie a développé, il y a quelques années, en essai en plein champ, un maïs transgénique tentant de contrôler cet insecte avant son arrivée en France. Cette étape d'expérimentation est nécessaire pendant plusieurs années avant la commercialisation dans un pays. Le mécanisme moléculaire d'action de la toxine n'est pas précisément connu, ni le récepteur liant la toxine dans l'intestin de l'insecte. La spécificité de l'action est généralement hypothétique ; mais aucun article n'a été publié sur l'action de cette toxine sur les cellules humaines et des controverses existent à ce niveau. Monsanto n'est pas capable de produire des tests de toxicité avec la toxine extraite du maïs qui a été mise en contact avec l'épithélium digestif humain. Il apparaît, suivant les considérations théoriques et les données préliminaires des expériences de toxicité aiguë pendant plusieurs jours, chez un très petit nombre de rongeurs, que la toxine ait été exemptée d'analyse de toxicité sérieuse. Dans ce contexte, le résultat de cette étude confidentielle de 90 jours sur rats est d'une extrême importance car c'est la meilleure façon d'avoir une idée de l'activité de la toxine chez le mammifère, ou de connaître d'autres effets inattendus de la modification génétique.

2- Pour faciliter économiquement la sélection du maïs, Monsanto a utilisé et maintenu au sein des plants GM un gène marqueur de résistance à un antibiotique appelé NPTII (néomycine phosphotransferase II). Ce dernier produit dans la cellule végétale une protéine qui induit une résistance à la Kanamycine, antibiotique bien connu. Ceci est aussi une signature de la première génération d'OGM qui a été faite rapidement, avec peu de considération des problèmes suivants. La résistance aux antibiotiques est reconnue pour être un problème de santé majeur dans de nombreux pays, dû au développement grandissant dans l'environnement et chez l'humain des gènes de résistances aux antibiotiques. Ce phénomène est amplifié par l'utilisation abusive des antibiotiques selon la communauté scientifique, laquelle s'accorde à limiter de nos jours leur utilisation. Dans ce contexte, il apparaît très étrange de promouvoir une nourriture contenant une résistance aux antibiotiques, surtout que Monsanto a déjà développé des maïs transgéniques sans cette sorte de gène marqueur. Cela est vrai même si la compagnie dit que cette résistance a peu de chance de se répandre par ce genre de cultures OGM et que cela aurait très peu d'effet sur la santé humaine et animale. Ce fait n'est pas prouvé par des expérimentations bien étayées. Cela pourrait jeter un doute dans l'esprit des citoyens sur le véritable but de cette compagnie concernant la protection de la santé ; d'autant plus que cet état de fait n'est pas favorable au développement des biotechnologies en général, lesquelles ont été hautement promues par la politique des états membres de l'Union Européenne, et ont reçu de très importants soutiens financiers.

3- Le MON 863 est aussi un parent transgénique pour d'autres OGM car plusieurs applications peuvent concerner des hybrides avec le MON 863, voir d'autres caractères GM comme le MON 863 X MON 810 produisant deux insecticides différents (nouvelle génération). Bien que le MON 863 donne sa toxine CryBb1 aux plants MON 863 X MON 810, les deux plants sont génétiquement différents et ne sont pas, a priori, directement comparables pour leur toxicité. Les effets combinés des deux insecticides ne sont pas à exclure.

DOCUMENTS UTILISES POUR CE RAPPORT
Pour ce rapport, nous avons comparé et compilé quatre sortes de documents :

1. des documents du domaine public comme les rapports de l'EFSA et de l'AFSSA,

2. des articles scientifiques issus de journaux internationaux. Cette littérature est citée sur www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed mais aussi dans l'ouvrage intitulé " Ces OGM qui changent le monde ",

3. des dossiers fournis par Greenpeace et non confidentiels,

4. des rapports non confidentiels obtenus par le CRII GEN www.crii-gen.org du gouvernement français après en avoir demandé l'autorisation à la CADA (Commission d'accès aux Documents Administratifs), données considérées publiques. Ces rapports sont rédigés par Monsanto et on y trouve des questions posées par les différents états membres sur la toxicité du MON 863 en particulier.

RESULTATS
Tous les comités scientifiques consultés sont unanimes avec Monsanto, pour affirmer que les statistiques montrent des différences significatives (résumées ci-dessous) pendant cette étude de 90 jours entre les contrôles et les rats traités (avec des OGM) sur de nombreux paramètres incluant la composition du sang, et des organes de détoxification comme les reins. L'EFSA indique à ce niveau : " des différences sont observées dans les paramètres hématologiques, comme la totalité des globules blancs, et le nombre de lymphocytes et de basophiles " ; " à la fin de l'étude, des différences statistiques significatives ont été observées dans le nombre de réticulocytes entre les animaux femelles nourris avec 33% de MON 863 et ceux alimentés avec les lignées de maïs contrôles et références ". l'EFSA ajoute : " Les poids des reins des rats nourris avec le régime comprenant 33% de MON 863 ont été statistiquement significativement plus bas que ceux nourris avec le régime contrôle ", " une incidence significativement plus faible des tubules rénaux minéralisés a été notée pour les rats nourris avec 33% de MON 863 comparés avec ceux du maïs contrôle ". Les effets significatifs comparés aux contrôles sont aussi observés avec d'autres OGM tolérants au Roundup, avec en tout au moins quatre OGM pour lesquels ces tests ont été faits et où l'on a retrouvé des ressemblances classiques avec les effets des pesticides en toxicologie. Cela a été aussi observé avec le maïs MON 810 qui produit un autre insecticide. : " avec les rats nourris à 33% avec du maïs MON 810, une baisse significative du rapport d'albumine/globuline a été observée par comparaison avec les contrôles et les groupes références à la fin de l'étude. " Par ailleurs, les discussions publiques de la CGB rapportent une inflammation et une régénération anormale des reins des mâles nourris avec le MON 863, et une augmentation significative de la glycémie chez les femelles. Des comités scientifiques en Autriche, Italie, France, Espagne, Suède et Hollande, en particulier, ont questionné Monsanto sur la toxicité et les allergies de ce maïs ou du MON 810, mais aussi des deux MON 863 x MON 810 après la transmission des données par la compagnie, alors que le temps d'évaluation des documents était très court.

DISCUSSION
Interprétation des données ci-dessus : La plupart des différences significatives ont été jugées comme " sans signification biologique " par Monsanto et consécutivement par des comités scientifiques cités ci-dessus à la majorité, après d'importants débats et réunions. Les résultats relevaient l'intérêt mais leur interprétation restait la cause de désaccords. Certains des derniers votes ont été réalisés avec un tout petit nombre de toxicologues, et aucun d'eux n'a eu accès, à notre connaissance, aux coupes histologiques des organes, excepté les experts choisis par la compagnie Monsanto.
Quoi qu'il en soit, les arguments principaux de la discussion en faveur de l'absence d'effets toxiques étaient :

1. La comparaison avec des groupes de rats " références " qui n'ont pas mangé les mêmes lignées de maïs que le maïs GM. Au contraire, le groupe " contrôle " était nourri avec un maïs génétiquement très proche du groupe traité à l'OGM, la différence dans l'alimentation étant considérée dans ce cas-ci, comme résidant essentiellement dans le transgène, son expression en protéine et ses conséquences seules. Ceci est une pratique courante avec les tests des OGM. Le groupe " référence " total était au moins six fois plus important que le groupe nourri aux OGM (dans certain cas, les données historiques du laboratoire pratiquant ces expérimentations servent aussi comme référence dans certains dossiers).

2. Pour certains effets significatifs, les effets différentiels entre les mâles et les femelles permettaient de dire que le problème n'était probablement pas lié à l'OGM.

3. Pour d'autres effets significatifs, leurs observations, seulement à certaines semaines de l'expérience, ont servi à les éliminer de la discussion de leur signification biologique.

4. Pour d'autres effets significatifs, l'absence de corrélation avec les doses ingérées par les rats était une raison d'annuler leur lien avec les OGM.

Au contraire, d'autres experts internationaux, après consultation, peuvent considérer que :

1. L'analyse statistique a pu rencontrer des problèmes dans le choix de la méthodologie ou des biais inattendus et devrait être refaite. Cela est proposé par le CRII GEN après obtention des données brutes. L'analyse statistique insuffisante a été admise dans certains cas.

2. Les différents effets d'un traitement par un composé toxique sur des mâles et des femelles sont souvent observés, ceci peut être dû aux différences enzymatiques et hormonales entre les deux sexes au cours de la détoxification.

3. Les effets passagers après une intoxication chimique ou biologique sont aussi nombreux, et cela ne signifie pas pour autant que le composé est sans danger sur le long terme.

4. Les effets relatifs aux doses ne doivent pas être les seuls à considérer en toxicologie. Par exemple, la plupart des effets hormonaux ne sont par forcément proportionnels à la dose, mais peuvent présenter des effets biphasiques ou de rétroaction, et aussi dépendre de la période d'administration.

CONCLUSION
Il peut donc être conclu qu'aucune étude de toxicité indépendante n'a été faîte en parallèle de celle dirigée et interprétée par la compagnie Monsanto. De plus, l'interprétation des données peut être controversée. Il n'y a aucun accès aux organes des rats traités ou de coupe histologique de ces organes. Il n'y a jamais eu aucune autre expérimentation après discussion. Seulement de nouvelles analyses et interprétations sur les mêmes données du MON 863 par des experts désignés par Monsanto.
De plus, par exemple jusqu'à récemment et pour tous les OGM, le soi-disant expert extérieur indépendant, qui a été le seul payé par le gouvernement français pour être rapporteur à la CGB, était choisi, selon une règle écrite et pendant de nombreuses années, par la compagnie elle-même dans les propositions qui lui étaient faîtes. Même si cela n'est pas toujours le cas aujourd'hui, il devrait être vérifié si cette pratique est courante pour les autres états membres ou l'Union Européenne. Toutes ces pratiques évitent une expertise contradictoire similaire aux procédures judiciaires, alors que cela pourrait être organisé facilement. Le secret sur les données brutes demandé par Monsanto n'a pas de base scientifique ; toutes les données scientifiques doivent être publiées ou transparentes telles qu'elles sont dans les dossiers de demandes de mises sur le marché aux états membres, ainsi qu'il est fait pour les résultats de la recherche publique, quand les OGM sont destinés à la consommation humaine.
La Directive CEE/2001/18 indique que l'évaluation des risques sur la santé et l'environnement pour les OGM devrait être publique. Quels que soient les résultats, dans un tel cas de controverse, le minimum pourrait être comme dans la recherche publique, de refaire les expériences puisqu'aucune conclusion claire ne peut être réalisée à partir de ces données. Le CRII GEN propose de refaire de nouvelles études, aussi plus longues et sur deux générations de rats. Pour cela un support financier est demandé ; le protocole est rédigé selon les standards de l'OCDE.
Si nous comparons les OGM avec d'autres produits testés pour leur sécurité, le meilleur exemple serait pour les pesticides, puisque le MON 863 a été génétiquement modifié pour produire un pesticide. La législation européenne concernant les pesticides a longtemps été dirigée par la Directive CEE/91/414, et toutes ses nouvelles adaptions. La législation précise que, concernant les études de toxicité des pesticides dans la nourriture humaine et animale, trois mois de tests devraient être faits sur trois espèces différentes (généralement rats, souris et chien), et que les pesticides doivent être donnés au moins un an à une espèce (généralement le chien) et durant deux ans à une autre espèce (généralement le rat, ce qui correspond à peu près à sa durée de vie).
Il n'y a aucune raison scientifique d'éviter de faire des tests comparables pour les OGM actuels. Les tests in vivo constituent une étape de sécurité finale qui devrait être réalisée pour des produits inconnus qui ne présentent aucun effet négatif in vitro. Cependant, les tests spécifiques in vitro devraient être stimulés auparavant, et tout le monde sait qu'il y a encore beaucoup à faire dans l'amélioration des dossiers OGM à ce niveau, c'est-à-dire plus de tests avec la toxine Bt artificielle Cry3Bb1 extraite du maïs incubée avec des cellules humaines, dans ce cas-ci, par exemple.
Dans l'exemple du maïs MON 863, il est intéressant de noter que l'étude de toxicité de 90 jours sur rats est la meilleure et la plus longue qui ait jamais été réalisée sur des mammifères. On découvre des effets significatifs en comparaison aux animaux de contrôles de laboratoire, et dans certains cas en comparaison avec le " groupe de référence ", qui recouvre une notion très large et dont la validité peut être questionnée.

Dans tous les exemples il est recommandé que :

1. Les analyses statistiques soient refaites par des experts indépendants et les tests soient visibles sur Internet pour toute la communauté scientifique,

2. Les expérimentations soient recommencées si des effets significatifs apparaissent et comparées avec le bon groupe de contrôles,

3. D'autres expérimentations soient pratiquées pendant un an ou deux sur rats, et avec deux autres espèces de mammifères, de façon à pouvoir étudier les effets potentiels nuisibles de la modification génétique. Mais aussi pour savoir s'il y a un lien avec la présence de la toxine Cry3Bb1, comme il est souvent pratiqué avec d'autres pesticides. Les OGM ne devraient pas être exemptés de toute évaluation comparable aux pesticides chimiques s'ils contiennent des pesticides ou des métabolites spécifiques de pesticides. Ce qui est à l'évidence le cas pour le MON 863.

4. Les études in vitro doivent être faites avec la toxine Cry3Bb1 extraite du maïs et testées sur de nombreuses cellules de mammifères incluant l'épithélium digestif humain et les hépatocytes.

En l'absence de tels résultats, l'accord donné pour cultiver ce maïs en champ ouvert, pour l'alimentation humaine ou animale, peut présenter des risques sérieux pour la santé, et la commercialisation de ce maïs devrait être interdite. On doit aussi souligner qu'aujourd'hui aucune compagnie n'est légalement obligée d'accomplir un nombre et une durée précise d'études sur des mammifères nourris aux OGM. Ce manque de précision (souligné encore dans les résultats du projet Entransfood Européen) est difficile pour les autorités publiques et les compagnies. Pour le public, il est tout à fait normal de donner des OGM à manger au moins deux ans à des rats avant de nourrir toute la population durant toute sa vie, incluant les enfants, les personnes âgées et les malades. Standardiser les tests des OGM en Europe sur trois espèces de mammifères, pendant trois mois à deux ans, pourrait finalement aider les compagnies à avoir des standards homogénéisés et pour commercialiser de la nourriture de bonne qualité. Les biotechnologies seraient plus acceptables dans de telles conditions.