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Validation de la quasi-totalité de la loi OGM - Juin 2008

Vendredi 4 Juillet 2008

Dans un communiqué, le Conseil juge que la loi a "été adoptée au terme d'une procédure régulière", alors que les requérants soutenaient que son examen aurait dû être interrompu après l'adoption-surprise d'une  question préalable déposée par un député communiste. Due à des défections dans les rangs de l'UMP, l'adoption, décidée contre toute attente le 13 mai, avait fait grand bruit, avant d'être annulée dans la foulée par une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs).


Par ailleurs, selon le haut conseil, le principe de précaution inscrit dans la Constitution via la Charte de l'environnement, est respecté par la loi OGM.
Les parlementaires de gauche avaient au contraire souligné un risque de contamination des productions agricoles contraire à leurs yeux à ce principe. Les auteurs de la saisine avaient par ailleurs estimé que la décision du Conseil ouvrirait "la voie à une jurisprudence +environnementale+ aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles". Les sages ont seulement censuré deux alinéas prévoyant qu'un décret établirait une liste d'informations obligatoirement rendues publiques en cas de culture d'OGM en serre ou en plein champ.
Or, selon le Conseil, cette liste doit être inscrite dans la loi. Cependant, cette censure ne prendra effet qu'au 1er janvier 2009, les sages ayant voulu laisser au gouvernement le temps de compléter sa copie. Et ce pour éviter que la France ne soit en infraction en méconnaissant l'obligation qui lui est faite de transposer les directives européennes dans sa législation.


Dans un communiqué, le ministère de l'Ecologie a souligné que cette censure ne "remettait pas en cause l'application concrète de la loi, dont les textes d'application seront publiés avant la fin de l'année". De leur côté, les associations Greenpeace et France Nature Environnement ont salué les remarques du Conseil constitutionnel, tout en regrettant que la loi ait été avalisée. France Nature Environnement a notamment déploré l'interprétation "assez peu ambitieuse du principe de précaution" faite par le conseil.

Adoptée le 22 mai par le Parlement à l'issue d'une très vive controverse, la loi OGM, qui transpose une directive européenne, reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France et organise la co-existence des deux types de cultures.