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Nouveau décret en Wallonie - Juin 2008

Jeudi 3 Juillet 2008

Ce vote est, sans nul doute, une conséquence directe de la campagne menée par Nature & Progrès, au printemps de l’année dernière, que vous aviez soutenue en acceptant de signer notre pétition « Sauvons la bio » qui protestait contre la tolérance, dans les produits bio, d’une pollution fortuite par les OGM.

Le décret adopté en Wallonie définit strictement les conditions auxquelles devra répondre toute implantation éventuelle d’un champ de plantes génétiquement modifiées. Il s'agissait essentiellement de continuer à défendre une agriculture de qualité et à se prémunir contre tout risque de dissémination irréversible.

Depuis la régionalisation de l'agriculture, la Wallonie a développé une politique agricole basée sur le maintien d’une agriculture familiale, offrant des produits de grande qualité, à haute valeur ajoutée. Le secteur bio y trouve ainsi toute sa place... Mais l'importance des risques de disséminations irréversibles de plantes génétiquement modifiées est un fait que plus personne ne peut aujourd'hui contester. Le nouveau décret wallon se devait donc d'en tenir compte. Le texte adopté par le Gouvernement prévoit donc notamment :

·         une obligation d’inscription : toute personne souhaitant implanter une parcelle de plantes génétiquement modifiées sur le territoire wallon devra en demander l’inscription auprès de l’autorité compétente ; l’implantation des éventuelles parcelles sera donc bien connue de tous. De plus, le producteur d'OGM devra notifier son intention de mettre de telles parcelles en place à tous les agriculteurs voisins, à tous ceux avec qui il partage du matériel, ainsi qu’au propriétaire de la terre ;

·         l’isolement de la parcelle devra être rigoureusement organisé : des distances de séparation sont prévues avec les cultures biologiques, de même qu’avec l'ensemble des cultures conventionnelles. Il sera également interdit de cultiver, dans les alentours, des plantes de la même espèce ;

·         les conditions de culture seront également définies, du semis jusqu’au stockage des récoltes, en vue d’empêcher la contamination des terres voisines des champs ayant accueilli des plantes génétiquement modifiées ;

·         les agriculteurs qui font le choix de cultiver des OGM devront cotiser à un fonds, en vue d’indemniser les agriculteurs qui pourraient subir une perte d’ordre économique suite à une contamination fortuite. L’application du principe pollueur-payeur sera donc d’application ! Un système de sanctions sera également mis en place qui prévoit, entre autres, l’arrachage des parcelles des contrevenants.

·         enfin, le décret wallon prévoit aussi, pour les agriculteurs qui le désirent, la possibilité de définir des zones sans OGM.

Un texte unique au niveau européen

Bien sûr, les arrêtés d’application - qui doivent encore être rédigés - préciseront les mesures prévues dans le décret.