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Rejet de la Cour de Cassation pour "publicité mensongère", Monsanto condamné

Mardi 27 Octobre 2009

La Cour de cassation a rejeté le 6 octobre dernier le pourvoi du groupe Monsanto rendant définitive sa condamnation à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''.

La publicité présentait l'herbicide Roundup à base de glyphosate, comme ''étant biodégradable'' et laissant le ''sol propre''. Suite à une plainte déposée notamment par les associations Eau et Rivières de Bretagne et UFC-Que choisir, la Cour d'Appel de Lyon avait déjà condamné en octobre 2008 la société Mosanto, confirmant un premier jugement en janvier 2007, en invoquant ''une présentation (sur l'emballage du produit) qui élude le danger potentiel du produit par l'utilisation de mots rassurants et induit le consommateur en erreur''.

Principale matière active du Round Up, le glyphosate classé ''dangereux pour l'environnement'' notamment aquatique par les autorités européennes, est soupçonné d'être un perturbateur endocrinien, selon une étude publiée en juillet par le Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN).

http://www.actu-environnement.com/ae/news/cour-cassation_condamnation_definitive_publicite_mensongere_8608.php4