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Distilbène : un nouvel arrêt de la Cour de Cassation en faveur des victimes

Mercredi 2 Juin 2010

Communiqué de l’Association

LES FILLES "DES" (distilbène)

 

28 janvier 2010 - La Cour de cassation tranche définitivement en faveur de l'indemnisation de toutes les victimes !

 

Le 24 septembre 2009, après 20 ans de procédures, la Cour de cassation avait rendu un arrêt renversant la charge de la preuve au profit de la victime, qui dans ce cas avait développé un cancer.
Le 28 janvier 2010,  la Cour de cassation rend un arrêt confirmant et explicitant le principe de renversement de la charge de la preuve dans le cas d'une victime souffrant de malformations, conséquences de son exposition à la molécule.

 

Cette décision est une victoire majeure pour notre association qui se bat depuis de longues années, dans le but que toutes les victimes (cancers, malformations, stérilités plus ou moins graves,...) puissent bénéficier d'une indemnisation. Quelque soit le type de séquelles, quelques soient les documents dont disposent ces victimes prouvant leur exposition, toutes les victimes peuvent solliciter une indemnisation auprès de la justice.
Cet arrêt met fin à des années de batailles de procédures et ouvre la possibilité au plus grand nombre des victimes, celles souffrant de malformations et de stérilités, de réclamer justice.

 

Dans cet arrêt prononçant la cassation et l'annulation d'une décision de la cour d'appel de Versailles du 12 juin 2008, nous retenons "qu'en cas d'exposition de la victime à la molécule litigieuse, c'est à chacun des laboratoires qui a mis sur le marché un produit qui la contient qu'il incombe de prouver que celui-ci n'est pas à l'origine du dommage".

 

Ces victoires ont été possibles grâce au courage et à la persévérance de quelques victimes.
Nous lançons désormais un appel afin que toutes les victimes demandent l'indemnisation de leurs préjudices devant la justice.

 

 

Pour en savoir plus, voici le texte de l'arrêté : user/site/stories/cassationdistilbene_2010.pdf