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OGM, aspects juridiques et législatifs

Commentaires des dispositions juridiques et législatives encadrant les OGM en France et en Europe

Manques et améliorations possibles en droit européen sur l'encadrement des OGM - Dr Panoff et Baudin-Maurin

Lundi 12 Janvier 2015

Dans un nouvel article deux membres du CRIIGEN, le Dr en droit Marie-Pierre Baudin-Maurin, et le Pr. en microbiologie Jean-Michel Panoff, tous deux de l'Université de Caen, ont une approche transdisciplinaire originale pour mieux évaluer les directives européennes sur les OGM. Ils montrent comment plusieurs types d'OGM en sont exclus, les ambiguités, et les améliorations possibles.

Régime responsabilité OGM : La directive 2004/35/CEE

Lundi 29 Janvier 2007

La directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux vise à établir un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du « pollueur-payeur », en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux. Cette directive, entrée en vigueur le 30 avril 2004, doit être transposée au plus tard par les Etats membres le 30 avril 2007. 

CAP21 dénonce l'attitude scandaleuse des autorités françaises - Sept. 2005

Lundi 29 Janvier 2007
CAP 21 dénonce avec la plus extrême vigueur la tentative faite par la France de modifier la disposition communautaire qui autorise la publication des informations relatives aux effets sur la santé des OGM (article 25 de la directive 2001/18/CE).

Appel à l'étiquetage des produits issus d'animaux nourris à base d'OGM - mai 2007

Vendredi 4 Avril 2008

Des associations, mais aussi des producteurs et des industriels, réclament que les viandes et les produits issus d'animaux (lait, oeufs, etc.) bénéficient d'un étiquetage, au même titre que les produits végétaux, quand leur alimentation a contenu des OGM.

Critiques sur la nouvelle loi française sur les OGM

Jeudi 10 Avril 2008

Revue de presse sur les principales dispositions de la loi OGM 2008 et les commentaires des assocations et syndicats agricoles français.

Décret relatif à l'AOC "Abondance"

Vendredi 4 Avril 2008

Nouveau décret relatif à l'appelation AOC "abondance" pour les produits alimentaires non-OGM

Validation de la quasi-totalité de la loi OGM - Juin 2008

Vendredi 4 Juillet 2008

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM) que les parlementaires de gauche lui avaient demandé de censurer, a annoncé la haute juridiction. Les sages du Palais Royal ont écarté la plupart des moyens de recours - de procédure et de fond - développés par les sénateurs et les députés socialistes, communistes, radicaux et verts. 
  

Nouveau décret en Wallonie - Juin 2008

Jeudi 3 Juillet 2008

Le Décret wallon de coexistence des cultures est voté ! Le 11 juin dernier, le Parlement Wallon a voté le projet de Décret sur la coexistence des cultures proposé par le ministre Benoît Lutgen. Concrètement, ceci signifie qu’il sera – autant que faire se peut – impossible de cultiver des plantes génétiquement modifiées sur le territoire wallon.