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Letter to the President of the French Republic – 31 July 2001

Tuesday 31 July 2001

La Présidente à

Paris, le 31 juillet 2001

objet : liste des risques à étudier pour les OGM (Organismes Génétiquement Modifiés)

Monsieur le Président,

Le CRII-GEN est un Comité apolitique et non militant composé d'un Conseil de chercheurs scientifiques non dépendants des fabricants d'Organismes Génétiquement Modifiés, et d'un Conseil d'Administration.

Le Comité Scientifique a établi, après plusieurs mois de travail, une liste des risques qui, non avérés, du fait de l'insuffisance de la recherche, paraissent néanmoins pouvoir être d'ores et déjà très clairement identifiés et devoir donner lieu à l'application du principe de précaution (cf lettre jointe aux entreprises).

L'affaire de la "vache folle" et ses récents développements, ont montré l'importance qu'il y avait à intervenir le plus en amont possible de manière à bloquer des processus qui ultérieurement peuvent se révéler irréversibles.

Si la France a opté pour une politique de moratoire sur un certain nombre d'espèces OGM, de nombreuses variétés de maïs sont aujourd'hui autorisées à la commercialisation, du colza et du soja OGM sont autorisés à l'importation. Des expérimentations, le plus souvent faites nonobstant les décisions de justice dans la plus grande confidentialité, occupent désormais plus d'un Département sur deux.

Le CRII-GEN a adressé aujourd'hui même aux responsables des plus grandes firmes mondiales de production d'OGM un courrier énumérant les risques parfaitement identifiés et qui excluraient, selon nous, que puisse être envisagé, dans le cadre juridique communautaire, le recours au risque développement, qui pourrait abolir la responsabilité des producteurs d'OGM en cas de pollution génétique, ou plus grave encore de conséquences sur le plan sanitaire.

Dans la mesure où, en effet, la nouvelle directive sur les Organismes Génétiquement Modifiés (N° 2001/18) a exclu une certaine idée de responsabilité liée à la production d'OGM, et où aucun système d'assurance au monde n'accepte aujourd'hui de prendre en charge l'aléa ainsi créé, il est clair que ce sont les règles de droit commun qui doivent s'appliquer, notamment la responsabilité pour les produits défectueux, laquelle s'applique aux OGM sauf dans le cas de risque développement.

La connaissance est telle aujourd'hui que ces risques sont parfaitement identifiés et, il est possible d'ajouter que si l'état des connaissances n'est pas supérieur, c'est précisément en raison des refus implicites des sociétés productrices d'OGM comme des Pouvoirs Publics, d'engager les dépenses nécessaires pour pouvoir répondre aux différentes questions en cause.

Le CRII-GEN tenait donc solennellement à vous informer de cette démarche, de la nature des risques identifiés par le Comité Scientifique, afin que dans l'avenir il ne puisse être prétendu que les risques étaient totalement ignorés et qu'en conséquence, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit ne peut être encourue.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération distinguée.

La Présidente,
Corinne LEPAGE