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Opinion de F. Lemarchand sur le Débat public à Caen sur les nanotechnologies - déc. 2009

Mardi 5 Janvier 2010

Travaillant depuis plus de quinze ans sur les relations de l’homme avec la technique, ou plus exactement des sociétés contemporaines avec les technosciences, il m’a semblé incontournable, dans le prolongement des travaux menés sur les conséquences de Tchernobyl, sur le nucléaire en France et sur les biotechnologies, d’entamer une réflexion de fond sur les enjeux et les perspectives anthropologiques ouvertes par la production déjà avancée de ce qu’il est convenu d’appeler « nanotechnologies ». Etant enseignant et chercheur, j’ai donc pris l’initiative d’engager de nombreux étudiants de Licence 3, de master, ainsi qu’un doctorant, sur la piste de cette réflexion qui s’inaugure. Le passage de la « caravane » de la Commission nationale du débat public à Caen, où de nombreuses structures pluridisciplinaires questionnent les enjeux sociétaux et politiques des nouvelles technologies (CRIIGEN, Cerrev, Pôle Risques de la MRSH, ACRO, etc.) constituait une opportunité intéressante pour les étudiants en sciences humaines d’aller appréhender, sur le terrain, les enjeux et les limites de la mise en place d’un débat national sur cette question. Leurs attentes furent à la fois déçues et/ou comblées, selon le point de vue adopté face à cette institution, étant donné les conditions dans lesquelles fut accueillie la génération la plus directement concernée par la mise en œuvre de ce projet technoscientifique. Je vais donc tenter de ressaisir les différents éléments de l’expérience que j’ai vécue ce jeudi soir, à Caen, depuis mon arrivée au château ducal, où était organisée la rencontre, jusqu’à l’issue du « débat ». 

Je me rendis donc au lieu du rendez-vous citoyen vers 19h30, à l’entrée principale, face à l’Université, où j’établissais un premier contact avec deux représentants des forces de l’ordre qui en bloquaient l’entrée, renvoyant les visiteurs vers la seconde entrée, un pont-passerelle débouchant sur un pont-levis situé de l’autre côté. Vers 20h j’approchais de la petite porte, qui m’est familière, pour découvrir qu’elle était gardée par une vingtaine de CRS, doublés par plusieurs membres de la BAC, déterminés à ne laisser pénétrer dans l’enceinte qu’une partie seulement des citoyens qui s’y présentaient. Je reconnus dans la pénombre, entre les rangs en uniformes (armés) quelques représentants de la Préfecture à l’allure tout aussi peu engageante, la cravate bleue étroitement nouée autour du cou. Face au barrage, une quarantaine de personnes, principalement des jeunes gens, semblaient revendiquer leur indignation d’avoir été refoulés. J’y reconnus nombre de mes étudiants qui me demandèrent d’intercéder auprès des forces de police pour « négocier » leur entrée. Comme dans la nouvelle de Kafka Le Château qui traite de l'aliénation de l'individu face à une bureaucratie qui a coupé tout contact avec la population, le "château" où résident les fonctionnaires demeurait inaccessible. Je m’adressais alors au premier CRS et lui demandais les raisons pour lesquelles ces jeunes gens étaient maintenus à l’extérieur de l’enceinte, s’il y avait des raisons particulières et éventuellement des « critères » qui autorisaient ce type de filtrage (enquête, signalement, etc.). Face à son silence figé, les étudiants prirent bruyamment mon parti, si bien qu’un représentant de la Préfecture vint s’adresser à moi pour me questionner sur mon statut. On me laissa donc rentrer, sans que j’obtienne toutefois la moindre information supplémentaire sur les raisons de ce barrage.

 

            Arrivé à l’auditorium du Musée des Beaux-arts où se tenait la rencontre, je fus à nouveau accueilli par un service d’ordre, privé cette fois (Euro-security, société caennaise de milice privée) qui procéda à une fouille au corps en règle. Je pouvais enfin pénétrer dans le hall d’accueil du Musée… où je fus intercepté par les agents d’une société de communication (probablement Vivagora) qui, avec un sourire d’une blancheur éclatante, me demandaient de signer un certificat de « bonne conduite » (document discrètement récupéré et disponible). Je refusais, dans un premier temps, de signer un tel contrat, arguant du fait qu’un débat citoyen suppose implicitement que chacun en respecte les principes fondamentaux, pour voir. On me signifia immédiatement que je ne pourrais donc entrer dans la salle,… mais que l’on pouvait aller chercher un responsable afin que je m’entretienne avec lui. Fort de cette information, je décidais de signer le papier pour poursuivre mon expérience et enfin entrer dans l’auditorium sans perdre de temps.

 

            Lorsque je pénétrais dans la salle, quelle ne fut pas ma surprise lorsque j’aperçus, derrière un public clairsemé de têtes blanches, un écran sur lequel était projetée l’image d’un aréopage de « spécialistes » invités au débat. La rencontre citoyenne prenait donc des allures de réalité virtuelle ou de visioconférence, très à la mode dans les milieux universitaires. Suite à la présentation d’un mini-film assez peu pertinent sur les enjeux des nanotechnologies, Jean-Pierre Chaussade proposa une première série de questions portant sur l’organisation même du débat. Saisissant la balle au vol, je pris la parole et décrivait la situation kafkaïenne dans laquelle nous nous trouvions, celle d’une parodie (de débat démocratique) pendant que de nombreuses personnes du public opinaient du chef en guise d’approbation. L’organisateur du débat (représentant officiel de la CNDP), à ma grande surprise, me répondit : « Je suis entièrement d’accord avec vous » ! (propos repris dans la dépêche AFP citée ci-après). S’en suivi une série d’interventions décousues émanant pour une large part de promoteurs de biotechnologies qui vantaient au public tout le confort que pourraient nous apporter les nanotechnologies dans notre vie quotidienne (vitres ou peintures autonettoyantes, technologies médicales, etc.). Une seule autorité sanitaire était représentée (l’AFFSET), pour laquelle toutes les précautions utiles étaient prises. La société civile était représentée par un médecin de France nature environnement… qui ne maitrisait visiblement pas tous les enjeux. Bref, la parodie de débat reposait sur un panel pour le moins problématique et nous ne savions plus, au bout d’une heure, de quoi nous parlions.

           

Je décidais donc de reprendre la parole, insistant sur plusieurs points qui n’étaient pas sans me rappeler les questions que nous posent les biotechnologies, et, dans une certaine mesure, l’industrie nucléaire. De mémoire, les voici :

 

1-     De quoi parle-t-on ? Que sont réellement les nanotechnologies aujourd’hui en France ? Il s’agit de poser les termes du débats au-delà du mythe, à l’instar du discours tenu sur les OGM qui promet l’éradication de la faim dans le monde… alors qu’il s’agit à 99,99% de plantes tolérant ou produisant des pesticides et dont les effets sur la santé sont actuellement mis en évidence par le CRIIGEN. Un exposé liminaire portant sur ces enjeux (coût pour la collectivité et nature des projets en cours, évaluations des risques réellement réalisées, intérêt pour la défense nationale, etc.) aurait été plus judicieux en terme d’information du public qu’un vidéoclip esthétisant.

 

2 – Partant, comment concilier le secret industriel et le secret défense avec les impératifs d’information du public et de démocratie technique ?

 

3 – Pourquoi ne pas avoir invité des chercheurs en sciences humaines (sociologues, philosophes) qui travaillent assidument sur ces questions, dans une perspective sociétale et transdisciplinaire ?

 

4 – Je mentionne l’existence d’un travail novateur et original réalisé par la Commission Lepage (CRIIGEN). Le 11 juin 2008, Corinne Lepage a remis à Jean-Louis Borloo pour le Conseil des Ministres Européens de l’Environnement la deuxième partie de son rapport sur l'expertise et l'information environnementale dans lequel elle dresse un constat sévère de l'évaluation européenne des OGM et fournit plusieurs recommandations en faveur de l’évaluation des nanotechnologies. Elle avait déjà rendu en février 2008 un premier rapport d'étape contenant plus de 80 propositions relatives au droit à l'information environnementale, à l'expertise et à la responsabilité. En mars, avant que ne s'ouvre la présidence française de l'Union européenne, Jean-Louis Borloo lui avait demandé d'orienter la deuxième partie de son rapport vers les évolutions du dispositif européen d'évaluation des nouvelles technologies et des nanotechnologies.

 

5 – Je rappelle les principales recommandations du rapport :

- les questions de la dilution des responsabilités dans la gestion des risques : la procédure actuelle (procédure de comitologie) conduit les entités qui devraient être en charge de la gestion du risque (Commission et Etats membres) à confier ce rôle à l'organe scientifique d'évaluation (l'AESA),

- le manque de transparence dans la procédure (nomination des experts notamment), et le problème de classification des données en "secret industriel"

- l'absence de débat sur l'intérêt d'une autorisation au niveau sociétal, de prise en compte des considérations socio-économiques dans l'évaluation, et l'absence de représentants des organisations de la société civile au sein de l'AESA,

- l'absence de prise en compte des effets à long-terme contrairement à ce qui est requis dans la directive,

- le caractère non contradictoire de l'expertise : dans ce sens, elle recommande de calquer la procédure sur le modèle judiciaire (le demandeur de l'autorisation et une partie opposée à la délivrance de celle-ci défendent chacun leur position sur le dossier, devant la commission d'experts qui devra être composée de manière ouverte et équilibrée),

Finalement, M. Chaussade me retrouve après le « débat » pour me proposer de verser la contribution du CRIIGEN/Commission Lepage au titre des documents officiels fournis aux futurs participants au débat.

Le Conseil scientifique du CRIIGEN a accepté la proposition.

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Dépêche AFP (reprise sur de nombreux sites)

CAEN - Le débat organisé par le gouvernement dans différentes villes de France sur les nanotechnologies a repris jeudi, sous surveillance policière, à Caen, après avoir été interrompu le 1er décembre à Grenoble par des opposants à ces réunions, selon une journaliste de l'AFP.

Le public, de 70 à 80 personnes, se trouvait dans une salle du château de Caen dont les entrées étaient filtrées par des membres de la commission nationale du débat public et les forces de l'ordre, a constaté la journaliste.

Les experts se trouvaient pour la première fois depuis le lancement du débat en France, dans une autre salle que le public qui était en contact avec eux par visioconférence, selon la même source.

Une seule personne dans la salle a tenté de s'opposer au débat, avant d'être évacuée par la police.

Quelques dizaines de personnes ont été bloquées à l'entrée. Beaucoup distribuaient des tracts exprimant leur hostilité à un débat "truqué" selon elles. Certaines criaient "No, no, nano, le débat, on s'en fout, on veut pas de nanos du tout". Une trentaine de CRS se trouvaient face à eux devant l'entrée principale.

"De mon point de vue de sociologue, ce débat n'est pas démocratique. J'ai une trentaine d'étudiants formés à la sociologie du risque qui ne peuvent entrer", a dit, dans la salle, Frédéric Lemarchand professeur à l'université de Caen et premier intervenant dans le public.

"Je suis d'accord avec vous", a répondu Jean-Pierre Chaussade de la commission, aussi présent. "On souhaite admettre tout le monde. La seule condition c'est de respecter les avis des autres. Aujourd'hui on n'a pas trouvé la solution, on expérimente", a-t-il dit.

Le 1er décembre à Grenoble, plus de cent militants, sur les 600 personnes qui assistaient au débat, ont frappé du pied et lancé des slogans, empêchant l'ouverture du débat.

Les nanotechnologies basées sur des particules mesurées en milliardièmes de mètres sont présentes dans un millier de produits dans le monde mais elles posent des problèmes de santé et de liberté individuelle notamment, selon le film de présentation du débat.