• Dans ce contexte qui refuse d'entendre les nombreux maires qui ont pris des arrêtés pour interdire la plantation des OGM sur leur territoire, qui considère pour quantité négligeable le refus des citoyens consommateurs français et européens de voir se développer les OGM, le CRII-GEN a décidé de PRENDRE DATE ET DE FIGER AUJOURD'HUI LES RESPONSABILITES EVENTUELLES DES DECIDEURS PRIVES ET PUBLICS. En conséquence, le CRII-GEN adresse une lettre ouverte aux dirigeants des firmes productrices d'OGM pour leur indiquer les risques éventuels susceptibles d'être générés par leurs produits, tels qu'ils peuvent être appréciés selon lui au regard des connaissances actuelles. Vous trouverez ci-dessous, une mise à jour de cette lettre dernièrement envoyée. 
• De plus, dans la mesure où la responsabilité de la mise sur le marché est partagée avec les décideurs publics, la copie de ce courrier est également envoyée aux pouvoirs publics. 
• Ainsi, le CRII-GEN espère obliger à un débat sur les risques que les firmes agro-semencières comme certains décideurs publics cherchent délibérément à éviter.

Le CRII-GEN
40 rue de Monceau 
75008 PARIS
e-mail : criigen@unicaen.fr 
site internet : www.crii-gen.org 
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La Présidente à 

ADVANTA,
ALTADIS,
ARVATIS,
AVENTIS,
BASF, 
BAYER,
BIOGEMMA,
CFS,
DOW AGROSCIENCES,
DU PONT DE NEMOURS,
GNIS,
LIMAGRAIN,
MAISADOUR,
MERISTEM THERAPEUTICS,
MONSANTO,
NOVARTIS,
PIONEER,
SYNGENTA .

Monsieur le Président,

Par courrier en date du 27 juillet 2001 nous vous avions fait connaître les risques des OGM qui en l'état des connaissances existaient à la date dudit courrier de manière à exclure que dans l'avenir puisse être évoqué de quelque manière que ce soit, pour dégager votre responsabilité dans la contamination des semences et des champs non OGM, d'une part, sur la santé humaine, d'autre part, dans l'hypothèse malheureuse où de tels effets apparaîtraient, en invoquant le risque de développement.

En effet, en l'état des connaissances existant à la date du courrier, les effets négatifs potentiels sur la santé et l'environnement étaient suffisamment connus pour que vous assumiez en totalité le risque inhérent à votre technologie. 

Pour votre parfaite information et votre mémoire, nous vous prions du reste de bien vouloir trouver ci-jointe copie du courrier qui vous avait été à l'époque adressé et dont aucun des éléments envisagés alors n'a été contredit par les connaissances acquises depuis cette date. 

Depuis lors, et en application de la directive 2001/18, les premières études auxquelles vous avez eu recours semblent mettre en évidence des effets significatifs sur des populations de rats ayant consommé des organismes génétiquement modifiés. 

Il est exact que ces études, que vous refusez de communiquer, en violation des dispositions du droit communautaire, aux citoyens et donc à vos clients, ont été portées à la connaissances des Pouvoirs Publics lesquels, en raison de l'intense lobbying qui est déployé auprès d'eux semblent pour certains avoir choisi la voie de la négation de tout problème. 

Il n'en demeure pas moins, qu'en tant que producteurs, vous êtes parfaitement informés des dangers potentiels que recèle votre produit et par voie de conséquence parfaitement responsable des conséquences que ce dernier pourrait avoir et ce nonobstant toute autorisation des Pouvoirs Publics quelle qu'elle soit. 

En particulier, nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que la directive 2004/35 du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 qui ne concerne que la responsabilité environnementale et en rien la responsabilité à l'égard de la santé publique, vous ne sauriez donc invoquer les dispositions de l'article 8.4 qui permet aux Etats membres d'exonérer les exploitants des coûts des actions de réparation si celui-ci apporte la preuve qu'il n'a pas commis de faute ou de négligence et que le dommage causé à l'environnement est dû soit à une émission, un événement expressément autorisé respectant toutes les conditions liées à une autorisation conférée par ou délivrée en vertu des dispositions législatives, réglementaires nationales mettant en œuvre les mesures législatives arrêtées par la communauté et visées à l'annexe III ??? d'application à la date de l'émission de l'événement, 

b) une émission, une activité ou tout mode d'utilisation d'un produit dans le cadre d'une activité dont l'exploitant prouve qu'elle n'était pas considérée comme susceptible de causer des dommages à l'environnement au regard de l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité a eu lieu. 

En effet, et sur le premier point, toutes les conditions liées à l'autorisation ne sont pas respectées dans la mesure où les études qui sont en votre possession restent confidentielles et ne font pas l'objet d'une information régulière du public ainsi que le prévoit la directive communautaire, d'autre part, et pour les raisons qui vous ont déjà été indiquées en 2001, il va de soi qu'au regard des connaissances scientifiques et techniques au moment où votre activité à lieu, il n'est pas possible de prétendre que votre activité n'est pas considérée comme susceptible de causer des dommages. 

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération distinguée. 
 
 

La Présidente,
Corinne LEPAGE

Le CRII-GEN
40 rue de Monceau 
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site internet : www.crii-gen.org 
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La Présidente à 

objet : liste des risques à étudier pour les OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) 
PJ : lettre du CRII-GEN destinée aux entreprises 

Monsieur le Président, 

Le Comité Scientifique a établi, après plusieurs mois de travail, une liste des risques qui, non avérés, du fait de l'insuffisance de la recherche, paraissent néanmoins pouvoir être d'ores et déjà très clairement identifiés et devoir donner lieu à l'application du principe de précaution (cf lettre jointe aux entreprises). 

L'affaire de la "vache folle" et ses récents développements, ont montré l'importance qu'il y avait à intervenir le plus en amont possible de manière à bloquer des processus qui ultérieurement peuvent se révéler irréversibles.

Si la France a opté pour une politique de moratoire sur un certain nombre d'espèces OGM, de nombreuses variétés de maïs sont aujourd'hui autorisées à la commercialisation, du colza et du soja OGM sont autorisés à l'importation. Des expérimentations, le plus souvent faites nonobstant les décisions de justice dans la plus grande confidentialité, occupent désormais plus d'un Département sur deux.

Le CRII-GEN a adressé aujourd'hui même aux responsables des plus grandes firmes mondiales de production d'OGM un courrier énumérant les risques parfaitement identifiés et qui excluraient, selon nous, que puisse être envisagé, dans le cadre juridique communautaire, le recours au risque développement, qui pourrait abolir la responsabilité des producteurs d'OGM en cas de pollution génétique, ou plus grave encore de conséquences sur le plan sanitaire. 

Dans la mesure où, en effet, la nouvelle directive sur les Organismes Génétiquement Modifiés (N° 2001/18) a exclu une certaine idée de responsabilité liée à la production d'OGM, et où aucun système d'assurance au monde n'accepte aujourd'hui de prendre en charge l'aléa ainsi créé, il est clair que ce sont les règles de droit commun qui doivent s'appliquer, notamment la responsabilité pour les produits défectueux, laquelle s'applique aux OGM sauf dans le cas de risque développement. 

La connaissance est telle aujourd'hui que ces risques sont parfaitement identifiés et, il est possible d'ajouter que si l'état des connaissances n'est pas supérieur, c'est précisément en raison des refus implicites des sociétés productrices d'OGM comme des Pouvoirs Publics, d'engager les dépenses nécessaires pour pouvoir répondre aux différentes questions en cause. 

Le CRII-GEN tenait donc solennellement à vous informer de cette démarche, de la nature des risques identifiés par le Comité Scientifique, afin que dans l'avenir il ne puisse être prétendu que les risques étaient totalement ignorés et qu'en conséquence, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit ne peut être encourue. 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération distinguée. 

Le CRII-GEN
40 rue de Monceau 
75008 PARIS
e-mail : criigen@unicaen.fr 
site internet : www.crii-gen.org 
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La Présidente à

SYNGENTA, 
BIOGEMMA, 
ADVANTA, 
MERISTEM, 
AGREVO, 
DOW AGROSCIENCES, 
DUPONT DE NEMOURS, 
BAYER, 
AVENTIS, 
MONSANTO France, 
BASF Agro, 
NOVARTIS Seeds, 
MONSANTO Europe. 

objet : liste des risques à étudier pour les OGM - LETTRE OUVERTE - 

Monsieur le Président, 

Le CRII-GEN est un Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le Génie Génétique.

A ce titre, il s'est donné pour mission, à défaut de pouvoir conduire directement des recherches, de poser les questions qui paraissent devoir l'être et d'attirer l'attention sur les risques qui sont d'ores et déjà envisagés si ce n'est identifiés et connus, en ce qui concerne les Organismes Génétiquement Modifiés. 

Dans ces conditions nous avons l'honneur, très solennellement, de vous indiquer les risques qui à notre connaissance sont déjà très clairement identifiés en ce qui concerne la santé et l'environnement. 

Même si les recherches ne permettent pas aujourd'hui, pour des raisons qui tiennent aux choix qui volontairement ont été faits quant aux domaines de recherches et quant à l'importance des investissements qui y sont consacrés, de définir l'ampleur de ces risques et l'étendue de leurs conséquences, nous tenons à affirmer que la connaissance de l'existence même de ces risques est de nature à exclure la possibilité pour les industriels dans l'avenir de se prévaloir, dans le cadre de la responsabilité pour les produits défectueux de l'exclusion de toute responsabilité liée au risque développement. 

En effet, pour que le risque développement trouve à s'appliquer, il faut que le défaut du produit soit tel que le producteur ou bien celui qui lui a été assimilé n'ait pu le découvrir ni l'éviter, pour la raison que l'état des connaissances scientifiques et techniques objectivement accessibles à sa connaissance lors du moment de la mise en circulation du produit ne lui permettaient pas. 

Or, il est tout à fait clair que l'on n'est plus dans le cadre d'un risque développement dans la mesure où il n'y a aucune ignorance pure et simple d'une impossibilité de connaître ou d'imaginer le risque. 

C'est la raison pour laquelle nous venons par la présente vous indiquer une liste non exhaustive des risques qui nous paraissent d'ores et déjà tout à fait identifiés. 

Il va de soi que la décision de ne pas approfondir les recherches sur ces risques ou de mettre en circulation des produits avant que les évaluations ne soient faites, est une décision dont la responsabilité vous incombe avec toutes les conséquence en termes indemnitaires qui pourraient s'y attacher.

Les risques notamment mis en lumière par notre Conseil Scientifique sont les suivants : 

• Premièrement, risques des OGM à mieux évaluer sur la santé : 

b) Les risques liés aux herbicides, aux produits issus de la métabolisation de ces herbicides par la plante ou l'animal, et aux adjuvants et leurs métabolites associés à ces herbicides, doivent être analysés selon une procédure renforcée d'homologation de chaque herbicide concerné, notamment au niveau des effets hormonaux, nerveux et immunitaires à moyen et long terme chez les mammifères. 
En effet, cette question n'a jamais été traitée auparavant pour les herbicides associés aux OGM, notamment car les plantes traitées avec ce type de désherbants étaient en général détruites et non consommées. Or, aujourd'hui des herbicides peuvent être absorbés en grandes quantités par les plantes tolérant un herbicide (71 % des OGM). Malheureusement, les herbicides associés aux OGM ont été trouvés neurotoxiques, mutagènes, et causant des problèmes de reproduction sur le long terme. 

c) Le risque lié à l'utilisation de séquences virales introduites dans la plupart des OGM. Il n'est pas pris en compte dans sa composante temporelle et évolutive. Ne favorisent-elles pas les recombinaisons génétiques et la susceptibilité des plantes aux infections virales ? Que se passera-t-il lorsque l'intérêt agricole ou industriel d'un transgène sera obsolète, mais que le transgène perdurera sans contrôle dans les variétés nouvelles en s'ajoutant aux autres transgènes ? Quelles expériences ont réalisé les producteurs d'OGM pour s'en assurer ? 

d) Le risque de développement des allergies. Des tests cutanés pour détecter les allergies éventuelles à tous les nouveaux OGM doivent être mis sur le marché, les OGM rentrant par leurs produits dérivés dans une vaste majorité d'aliments. 

e) Des morts étant déjà dus à la dissémination incontrôlée des gènes de résistance aux antibiotiques (par infections résistantes), les OGM contenant des gènes de résistance aux antibiotiques doivent être immédiatement retirés des catalogues officiels des semences et interdits à la culture, même expérimentale, s'il y a risque de dissémination. 

f) Les risques de désordres métaboliques causés directement ou indirectement par un OGM, plante ou micro-organisme, peuvent être liés à l'insertion aléatoire du transgène, ou aux séquences surnuméraires inutiles, perturbant le métabolisme de l'OGM de manière non facilement détectable par l'analyse de l'équivalence en substance. Ils sont donc à évaluer par des tests de longue durée de nutrition et de toxicologie préalables sur mammifères.

g) Les risques des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). La directive européenne 98/81/CE modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de MGM exclut de son champ d'application certaines techniques telles que la mutagenèse et l'autoclonage. Cette formulation signifie que les MGM au sens législatif ne couvrent qu'une partie des MGM au sens scientifique : quelque soit la qualité des constructions génétiques réalisées, la perte objective du sens du terme " MGM " conduit, d'une part, à l'impossibilité de toute traçabilité créant donc de nouveaux risques alimentaires, et, d'autre part, à la perte de la liberté de choix pour le consommateur, et ce, dans les deux cas, par absence d'obligation d'étiquetage. 

Dans l'attente de protocoles d'études et de mises en place de biovigilance après commercialisation, toute mise sur le marché doit être suspendue. 

• Deuxièmement, les risques des OGM à mieux évaluer sur l'environnement : 

Notons que 99 % des caractères introduits chez les OGM sont des caractères d'envahisseurs (production d'insecticide ou capacité à vivre en présence de désherbants) et qu'en ce sens ils remettent en cause la biodiversité des écosystèmes. 

b) Les risques de contamination des semences ou des récoltes non OGM par des traces d'OGM, même expérimentaux, dont les séquences de détection devront être déclarées à un registre public. De même, les contaminations de la chaîne alimentaire seront à prendre en charge par les propriétaires des événements de transformations génétiques concernés. 

c) Les risques des séquences virales introduites dans la plupart des OGM sur l'apparition de nouveaux virus par recombinaisons (voir 1 c). 

d) Les risques induits par l'application d'insecticides ou d'herbicides en excès par rapport aux prévisions, même sur les champs contaminés ou les zones non agricoles, pour gérer les disséminations d'OGM, ou d'insectes liés aux OGM.

Il résulte de cet impressionnant catalogue que non seulement le risque de développement doit être totalement exclu dans le cas des OGM mais encore un certain nombre de risques sont aujourd'hui suffisamment identifiés pour considérer qu'il y a une véritable imprudence à commercialiser ces produits sans que les évaluations que l'OMS vient de recommander dans le cadre de la modification du Codex alimentarius ne soient préalablement effectuées.

• Enfin, les conséquences sociologiques et éthiques sont également considérables. 

b) Les risques liés aux prises de brevets sur des organismes vivants, donc à l'appropriation des ressources, mais aussi à la standardisation et la banalisation des êtres vivants en les transférant dans le domaine de la technique, sont à évaluer en profondeur car ils entraînent des modifications sociales. 

c) Les risques liés aux retards ou à l'absence de recherches alternatives pouvant conduire à des innovations comparables ou meilleures, non OGM sont à prendre en compte. 

Dès lors nous tenons solennellement à prendre date pour l'avenir quant à la totale responsabilité de votre entreprise et de vous même dans le choix que vous effectuez en toute connaissance de cause de commercialiser les OGM et de les disséminer. 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma considération très distinguée.

La Présidente, 
Corinne LEPAGE