1/ Les ressources alimentaires, et notamment les céréales servant avec leurs produits dérivés à l’alimentation humaine et animale (ex. soja ou maïs) sont aujourd’hui gérées en vrac. En ce qui concerne les OGM comme le reste, les importations correspondent à des mélanges de différentes récoltes.

2/ Toute la chaîne de transformation alimentaire gère aussi en vrac avec une conception historiquement "calorique" des aliments, en tenant au départ plus compte de l’hygiène microbienne que chimique, comme pour les farines animales.

3/ Or, la compréhension scientifique des risques sanitaires progresse. La sécurité alimentaire, au niveau scientifique, et social, ne s’accommode plus de ces flux en vrac. On sait qu’un petit contaminant peut avoir des effets majeurs sur la santé à long terme.

4/ Les distributeurs et les industriels nous disent que pour construire des filières sans OGM, ils peuvent commencer à séparer les produits non OGM en ayant un seuil de contamination de 2% par ingrédient, et non pas de 1% avec leurs moyens techniques aujourd’hui. De plus, dans les contrats internationaux des marchandises en général, pour les livraisons de grains par exemple, une contamination fortuite d’au moins 2% est déjà admise par des produits d’une autre nature, toutes les installations pour les chargements, transports, stockages, ne pouvant être nettoyées à chaque fois.

5/ En effet, même à partir de récoltes des champs non OGM, une contamination entre 1 et 2% peut être trouvée dans les produits finis à cause de la gestion "en vrac" au cours de la transformation alimentaire précitée, même s’il n’y a pas de contamination par les champs.

6/ Tout cela ne préjuge en rien du risque sanitaire et environnemental scientifiquement évaluable, qui commence dès le dépassement du 0% en OGM par ingrédient.

7/ Ce seuil préconisé de 2% au maximum d’OGM par ingrédient non étiqueté " OGM " est donc une norme de faisabilité des filières non OGM, et ne constitue en rien une norme d’innocuité des OGM. On peut le comparer à l’admission de quelques % de produits non issus de l’agriculture biologique pour la faisabilité des labels de l’agriculture biologique.

8/ Le seuil de 2% apparaîtrait donc comme le moyen le plus rapide aujourd’hui de permettre de construire une filière sans OGM dans un cadre législatif qui accepte déjà les OGM, et les traite de facto en vrac. Il faut cependant noter que ce seuil élevé par rapport à la législation actuelle (1%) serait une mesure temporaire qui devrait évoluer vers le 0%. Le CRII-GEN affirme que la construction de ces filières sans OGM serait une avancée du point de vue toxicologique et social par rapport à la situation actuelle.

9 / Cependant, le cadre législatif des OGM nous apparaît aujourd’hui lui-même insuffisant, contradictoire, et non scientifiquement fondé. Par exemple, il ne préconise pas de tests de nutrition systématiques sur animaux avant commercialisation des OGM. Les tests d’étude de toxicité chronique des OGM sur animaux sont hélas inexistants, alors que l’essentiel des OGM actuellement commercialisés sont des plantes à pesticides. Il convient de mettre en place une méthodologie pour les études animales, qui pourrait se fonder sur celle existant déjà pour tester la carcinogénicité des pesticides ou des additifs alimentaires. Elle devra étudier aussi les effets endocriniens et neurotoxiques potentiels des OGM, lorsque les publications sur les pesticides associés aux OGM le laissent présager. En effet, certains résidus méconnus de pesticides avec leurs adjuvants peuvent se concentrer le long de la chaîne alimentaire.

10/ Nous demandons une traçabilité accrue des OGM, et d’apporter la preuve de la traçabilité des produits à toutes les étapes de production, transformation et distribution dans la filière agro-alimentaire. Nous demandons la gestion des OGM par filières lors de la transformation alimentaire, aux frais des producteurs et transformateurs d’OGM, ainsi qu’un logo OGM ou "issu d’ OGM" avec les exigences associées en matière de traçabilité pour rendre l’étiquetage visible, ce logo s’appliquera donc aux produits issus d’OGM, ou aux animaux ou produits d’animaux nourris d’OGM ou de dérivés d’OGM.